Sous-traitants ultérieurs
Version du 26 septembre 2026
Liste des prestataires qui traitent des données pour le fonctionnement du Service (RGPD, article 28). Toute modification est annoncée aux clients avant sa prise d'effet.
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application (région Paris, cdg1) | Toutes les données en transit, journaux techniques | Exécution en France (Paris) ; société établie aux États-Unis | Certifiée Data Privacy Framework ; DPA Vercel avec clauses contractuelles types |
| Turso (ChiselStrike Inc.) | Base de données | Comptes, demandes, métadonnées et texte extrait des documents | Irlande (région aws-eu-west-1) | DPA du fournisseur |
| Cloudflare, Inc. | Stockage des fichiers (R2, juridiction UE) ; DNS ; routage des emails entrants | Copies des documents et emails transférés | Stockage en Union européenne (juridiction UE) | DPA Cloudflare ; clauses contractuelles types |
| Anthropic, PBC | Intelligence artificielle (modèle Claude) : lecture d'une trame de PPSPS importée, fiche d'un chantier tirée des notes dictées, analyse des pièces du suivi comptable | Contenu des documents et des notes transmis pour ces seules fonctions | États-Unis (aucune option de traitement dans l'UE à ce jour) | DPA Anthropic intégré aux conditions commerciales, clauses contractuelles types (modules 2 et 3) ; données API non utilisées pour l'entraînement ; conservation 30 jours |
| Resend, Inc. | Envoi des emails : connexion, liens de signature et relances, demandes de vigilance, rappels, envoi du mois au comptable, prospection | Adresses email des destinataires, contenu des messages, comptes rendus de remise | Union européenne (région eu-west-1) | DPA du fournisseur |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement et facturation | Identité de facturation, moyen de paiement (non stocké par l'application) | Union européenne (Irlande) | Stripe agit comme responsable de traitement pour les paiements |
Pour notre propre compte
Ces prestataires mesurent l'usage du Service pour DocPrêt, qui en est responsable de traitement. Les données que vous nous confiez sont masquées avant tout envoi : ils n'en reçoivent aucune.
- PostHog, Inc. : Mesure d'audience et d'erreurs sans cookie ; enregistrement des sessions des utilisateurs qui l'ont accepté (données masquées avant envoi : aucune donnée confiée par le Client). Données : Pages vues (adresses tronquées de leurs jetons), clics sans texte, erreurs techniques ; pour les sessions acceptées, navigation avec champs, noms, montants, documents et images masqués, reliée à un identifiant interne. Localisation : Union européenne (Francfort, EU Cloud) ; société établie aux États-Unis. Garanties : DPA PostHog avec clauses contractuelles types ; sessions conservées 30 jours.
Sources publiques interrogées
Pour reconnaître une entreprise, le Service interroge des registres publics, qui ne reçoivent que le numéro SIRET ou le nom recherché : l'Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), le répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'avis de situation, et l'annuaire des professionnels RGE de l'ADEME. Ce ne sont pas des sous-traitants : ils ne reçoivent aucune donnée confiée par le Client.