Sous-traitants ultérieurs
Version du 20 septembre 2026
Liste des prestataires qui traitent des données pour le fonctionnement du Service (RGPD, article 28). Toute modification est annoncée aux clients avant sa prise d'effet.
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application (région Paris, cdg1) | Toutes les données en transit, journaux techniques | Exécution en France (Paris) ; société établie aux États-Unis | Certifiée Data Privacy Framework ; DPA Vercel avec clauses contractuelles types |
| Turso (ChiselStrike Inc.) | Base de données | Comptes, demandes, métadonnées et texte extrait des documents | Irlande (région aws-eu-west-1) | DPA du fournisseur |
| Cloudflare, Inc. | Stockage des fichiers (R2, juridiction UE) ; DNS ; routage des emails entrants | Copies des documents et emails transférés | Stockage en Union européenne (juridiction UE) | DPA Cloudflare ; clauses contractuelles types |
| Anthropic, PBC | Analyse des emails et documents (modèle Claude) | Contenu des demandes et des documents analysés | États-Unis (aucune option de traitement dans l'UE à ce jour) | DPA Anthropic intégré aux conditions commerciales, clauses contractuelles types (modules 2 et 3) ; données API non utilisées pour l'entraînement ; conservation 30 jours |
| Resend, Inc. | Emails transactionnels (liens de connexion) | Adresse email, contenu du message de connexion | Union européenne (région eu-west-1) | DPA du fournisseur |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement et facturation | Identité de facturation, moyen de paiement (non stocké par l'application) | Union européenne (Irlande) | Stripe agit comme responsable de traitement pour les paiements |