Politique de confidentialité

Version du 27 septembre 2026

DocPrêt prépare les papiers obligatoires des entreprises du bâtiment. Cette page dit, sans détour, quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez en faire. Nous ne vendons aucune donnée et n'en faisons aucun usage publicitaire.

1. Qui est responsable

• Votre compte, la facturation, nos échanges et notre prospection : Dylan Lamalle (EI), nom commercial Lamalle Services est responsable de traitement.
• Ce que vous nous confiez pour votre activité (vos clients, vos salariés, vos sous-traitants, vos photos de chantier, vos pièces) : c'est vous, l'entreprise cliente, qui êtes responsable de traitement ; DocPrêt agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données.

Contact pour toute question sur vos données : contact@docpret.fr.

2. Ce que nous traitons en tant que responsable

Votre compte

Adresse email des utilisateurs, nom de l'entreprise, SIREN et SIRET, et les informations publiques de l'entreprise lues à partir de son numéro (identité, activité, conventions collectives, qualifications RGE). Pour ouvrir votre espace, nous récupérons aussi l'avis de situation de l'entreprise au répertoire SIRENE, auprès de l'INSEE, puis chaque mois pour le garder à jour : seul le SIRET est transmis. Base légale : l'exécution du contrat. Durée : tant que le compte existe.

Facturation

Identité de facturation et historique des paiements. Le numéro de carte est traité par Stripe et n'est jamais stocké par DocPrêt. Base légale : le contrat et nos obligations comptables. Durée : dix ans pour les pièces comptables.

Journal et preuves

Chaque action importante (connexion, envoi, signature, dépôt, export, suppression) est journalisée, avec sa date. Ce journal protège les deux parties : il prouve qu'un document a été envoyé ou signé. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service et à pouvoir prouver. Durée : tant que le compte existe.

Les outils gratuits, sans compte

• Le numéro SIRET saisi sert à interroger les registres publics ; nous n'enregistrons aucune donnée personnelle pour produire le document.
• Pour mesurer le parcours (combien de temps entre le SIRET saisi et le document obtenu), votre navigateur tire un identifiant au hasard, gardé seulement le temps de l'onglet. Il ne dit rien de vous et ne vous suit pas d'un site à l'autre, ni d'un jour à l'autre.
• Si vous choisissez de recevoir le document par email : votre adresse, le nom et le SIREN de l'entreprise. Base légale : l'exécution de votre demande pour l'envoi ; votre consentement, recueilli séparément et jamais présumé, pour recevoir ensuite nos conseils. Durée : trois ans après votre dernier contact, puis effacement automatique. Votre adresse IP n'est jamais conservée : seule une empreinte non réversible est gardée, pour limiter les envois abusifs.

Notre prospection

Nous écrivons à des entreprises du bâtiment qualifiées RGE, à l'adresse professionnelle qu'elles publient dans l'annuaire des professionnels RGE de l'ADEME, pour leur présenter un service lié à leur métier. Base légale : notre intérêt légitime à prospecter des professionnels sur leur activité. Chaque message porte un lien de désabonnement en un clic. Nous notons si un message a été délivré et si son lien a été suivi, pour ne pas relancer inutilement. Durée : trois ans après le dernier contact, puis l'adresse est effacée automatiquement ; après une opposition, nous gardons l'adresse dans une liste d'exclusion, pour ne plus jamais écrire.

Mesure d'audience

Une mesure de fréquentation, de vitesse et d'erreurs sans cookie, sans identifiant persistant et sans suivi entre sites (Vercel Web Analytics et Speed Insights, PostHog hébergé à Francfort). PostHog compte les visiteurs à partir d'une empreinte calculée sur ses serveurs, dont le sel change chaque jour et est détruit ensuite : elle ne permet ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre, ni de remonter à vous. Les adresses des pages reçues par lien sont tronquées avant tout envoi : leur jeton ne quitte jamais notre domaine. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer et corriger notre service.

Enregistrement des sessions, seulement avec votre accord

Dans l'application, nous vous demandons si nous pouvons enregistrer votre navigation (pages, clics, défilement) pour voir où DocPrêt vous fait perdre du temps. Sans votre « oui », rien n'est enregistré. Avec, tout texte est masqué sur votre écran avant tout envoi, sauf nos boutons et nos intitulés : ce que vous écrivez, vos clients, vos montants, vos documents et vos photos ne quittent jamais votre écran, et les pages reçues par lien ne sont jamais enregistrées. Les enregistrements sont reliés à votre compte par un identifiant interne, jamais par votre nom ou votre email. Base légale : votre consentement, que vous retirez en un clic dans Compte. Durée : trente jours pour les enregistrements ; votre choix est retenu six mois, puis nous vous le redemandons.

3. Ce que vous nous confiez, en tant que sous-traitant

Pour préparer vos papiers, vous nous confiez des données de tiers. Nous ne les traitons que pour vous, selon vos instructions, et ne les utilisons jamais pour notre compte.

• Vos clients : nom et adresse des travaux pour une certification de TVA ; à la signature, le tracé de la signature, la date, l'adresse IP et le navigateur utilisés, conservés comme preuve avec l'empreinte numérique du document signé.
• Vos salariés et compagnons : noms, journées et heures travaillées, notes et photos prises depuis le lien de chantier.
• Vos sous-traitants : identité, adresse email, attestations de vigilance et leurs dates.
• Votre expert-comptable : son adresse email et le nom du cabinet, pour lui envoyer le mois.
• Vos pièces d'entreprise : assurances, attestations, qualifications, extrait d'immatriculation, et les dates que vous confirmez.

Ces personnes reçoivent nos messages parce que vous les avez déclenchés. Elles peuvent exercer leurs droits auprès de vous ou auprès de nous : nous vous transmettons la demande.

4. La dictée et l'intelligence artificielle

• La dictée depuis le lien de chantier utilise la reconnaissance vocale de votre navigateur. Sur Chrome, la voix est traitée par le service de Google, selon les conditions de votre navigateur ; nous ne recevons que le texte, et l'enregistrement audio seulement lorsque la reconnaissance n'est pas disponible sur votre téléphone.
• Certaines fonctions s'appuient sur un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis) : la lecture d'une trame de PPSPS importée, le remplissage de la fiche d'un chantier à partir de ce que vous avez dicté, et l'analyse des pièces du suivi comptable. Les données transmises ne servent pas à entraîner ses modèles et sont effacées de ses serveurs sous trente jours. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Le modèle n'invente rien dans vos documents : une information qu'il ne trouve pas reste vide, en évidence.

5. Partage et liens

• Quand vous envoyez vos papiers à un client ou à un maître d'ouvrage, il reçoit un lien valable trente jours, que vous pouvez couper à tout moment. Nous notons les ouvertures et les téléchargements, sans adresse IP.
• Les liens de signature, de dépôt et de chantier donnent accès à ce qu'ils visent, et à rien d'autre.
• Vos données sont accessibles aux seuls prestataires nécessaires au service, listés sur la page Sous-traitants, avec leur localisation et leurs garanties. Vos fichiers et votre base de données sont hébergés dans l'Union européenne.

6. Sécurité

• Connexion par lien envoyé à votre adresse, sans mot de passe à retenir ni à voler.
• Données séparées par entreprise ; communications chiffrées ; jetons d'accès chiffrés (AES-256-GCM) ; liens signés, impossibles à deviner.
• Les contenus importés sont traités comme des données : aucune instruction qu'ils contiendraient n'est exécutée.

7. Cookies

Deux cookies strictement nécessaires : celui qui vous garde connecté (trente jours au plus), et celui qui retient votre réponse à la question de l'enregistrement des sessions (six mois). La mesure d'audience n'en dépose aucun : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est demandé sur le site. Si, dans l'application, vous acceptez l'enregistrement de vos sessions, PostHog dépose alors ses propres cookies (préfixe « ph_ ») pour relier les pages d'une même session ; ils disparaissent si vous retirez votre accord. Aucun cookie publicitaire.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer. L'export complet et la suppression définitive de votre compte se font directement dans l'application, en un clic. Pour toute autre demande : contact@docpret.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois au plus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).