Politique de confidentialité

Version du 20 septembre 2026

Deux situations distinctes

• Votre compte et nos échanges (email de connexion, informations de l'entreprise, facturation, support) : Dylan Lamalle (EI), nom commercial Lamalle Services est responsable de traitement.
• Les documents et emails que vous nous confiez : vous êtes responsable de traitement, et DocPrêt agit comme sous-traitant selon l'accord de traitement des données.

Données traitées en tant que responsable

• Identification et compte : email, nom de l'entreprise, SIREN facultatif, informations sur votre cabinet que vous saisissez. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du compte, puis 3 ans pour la relation commerciale.
• Facturation : données de facturation traitées par Stripe. Base légale : obligation légale et contrat. Conservation : 10 ans pour les pièces comptables.
• Sécurité : journaux de connexion et d'actions. Base légale : intérêt légitime (sécurité, preuve). Conservation : 12 mois.
• Mesure d'audience du site, le cas échéant, sans cookie et sans suivi entre sites.

Cookies

L'application n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire : le cookie de session qui vous maintient connecté (durée maximale 30 jours). Aucun cookie publicitaire ni de suivi. Aucun bandeau n'est donc nécessaire.

Vos documents

• Stockage des copies en Union européenne, séparées par entreprise ; les originaux dans vos outils ne sont jamais modifiés.
• Accès limité aux dossiers que vous choisissez ; jetons d'accès chiffrés ; révocation possible à tout moment.
• Analyse par un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic, États-Unis) encadrée par des clauses contractuelles ; voir la page Sous-traitants.
• Chaque action (import, validation, envoi, export, suppression) est journalisée.

Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls sous-traitants nécessaires au Service. Certains sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par les garanties indiquées sur la page Sous-traitants.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer. L'export complet et la suppression définitive sont disponibles directement dans l'application (Compte, Vos données). Pour toute demande : contact@docpret.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).